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Loi sur la Transition Énergétique et le Changement Climatique

Transición Energética y Cambio Climático

La loi sur la Transition Énergétique et le Changement Climatique d’Euskadi s’inscrit dans l’esprit du Green Deal européen dans la recherche de la compétitivité liée au développement durable et équitable de la société basque. Pour cela, elle saisit les opportunités offertes par le processus de transition énergétique à travers une transformation progressive de l’industrie basque basée sur le développement technologique-industriel et sa décarbonation.

Cette norme facilitera l’alignement du Pays basque avec toutes les réglementations, politiques et plans pour lesquels il a exprimé son engagement et son adhésion, et dont les objectifs sont les suivants :

  • Promouvoir la décarbonation de l’économie pour atteindre la neutralité climatique en 2050, grâce à l’économie et à l’efficacité énergétique, à l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, à l’électrification de la consommation énergétique et aux puits de carbone.
  • Parvenir à un territoire résilient au changement climatique, à partir d’actions territorialisées, coordonnées et efficaces qui privilégient les solutions basées sur la nature, et assurer une transition énergétique et climatique équitable qui tienne compte de tous les groupes vulnérables.
  • Améliorer la compétitivité de l’économie dans la transition énergétique et climatique, en favorisant un développement technologique et industriel qui permette d’apporter des solutions innovantes tant pour atteindre la neutralité que pour la résilience climatique. 

Principaux objectifs

Cette loi établit un cadre juridique stable pour atteindre la neutralité climatique au Pays basque au plus tard en 2050 et accroître la résilience du territoire au changement climatique. Il s’agit toutefois d’une loi ambitieuse car elle contient également, l’engagement de faire les efforts nécessaires pour atteindre l’objectif de la neutralité climatique d’ici 2045.

La loi comprend d’autres objectifs importants tels que :

  • Réduction d’au moins 12% sur la consommation finale d’énergie d’ici à 2030 et de 37% d’ici à 2050, sur la base des données de 2021.
  • Part des énergies renouvelables dans la consommation finale énergétique d’au moins 32% en 2030.
  • Réduction des émissions de 45% en 2030 par rapport à 2005.

Afin de garantir ces défis, la loi propose une série de mesures qui peuvent être regroupées dans les chapitres suivants :

  • Chapitre I. Dispositions générales, objet et objectifs.
  • Chapitre II. Gouvernance, compétences et fonctions des administrations publiques basques en matière de transition énergétique et changement climatique.
  • Chapitre III. Instruments de planification pour la réalisation des objectifs de la loi.
  • Chapitre IV. Réglementation de la transition énergétique et des autres politiques sectorielles contribuant à la neutralité.
  • Chapitre V. Mesures pour assurer la résilience du territoire et de la société basque.
  • Chapitre VI. Outils transversaux concernant la transition énergétique et le changement climatique. 

Documentation

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C'est le service d’information de l'Agence Basque de l’Énergie.