- Ils permettront la rénovation des bâtiments d’hébergement touristique et de ceux liés au secteur.
- Le délai de dépôt des demandes expire le 31 décembre 2024.
Après la publication au Journal officiel du Pays Basque des nouvelles bases du Programme d’Aides aux Projets d’Efficacité Énergétique des Entreprises Touristiques du Plan de Récupération, Transformation et Résilience, la dotation du programme a été augmentée jusqu’à 6,4 millions d’euros.
En outre, le programme apporte des modifications substantielles au premier appel, notamment:
- La dotation du programme est fixée à 6,4 millions d’euros une fois l’enveloppe financière augmentée.
- La typologie de projets éligibles initialement limités à l’Établissement Touristique d’Hébergement » défini dans la Loi 13/2016 sur le Tourisme d’Euskadi est élargie, y compris les actions menées dans des bâtiments liés au secteur touristique qui ont l’un des codes suivants de la Classification Nationale des Activités Économiques:
4931 Transport de voyageurs par terre, urbain ou suburbain.
4932 Transport en taxi.
4939 Autres modes de transport terrestre de voyageurs non classés ailleurs.
5010 Transport maritime de passagers.
5030 Transport de passagers par voies navigables intérieures.
5110 Transport aérien de passagers.
5221 Activités liées au transport terrestre.
5222 Activités annexes au transport maritime et par voies navigables intérieures
5223 Activités liées au transport aérien.
5510 Hôtels et hébergements similaires.
5520 Hébergement touristique et autres logements de courte durée.
5530 Campings et parkings pour caravanes.
5590 Autres hébergements.
5610 Restaurants et restaurants
5621 Fourniture de repas pré-préparés pour les événements.
5629 Autres services alimentaires.
7711 Location de voitures et de véhicules à moteur légers.
7721 Location d’articles de loisirs et de sport
7911 Activités des agences de voyages.
7912 Activités des agences de voyages en gros.
7990 Autres services de réserve et activités connexes.
8230 Organisation de réunions et de foires
855 Autres enseignements.
9004 Gestion des salles d’événements.
9102 Activités des musées.
9103 Gestion des sites et des bâtiments historiques.
9104 Activités des jardins botaniques, des parcs zoologiques et des réserves naturelles.
9321 Activités des parcs d’attractions et des parcs à thème.
9329 Autres activités de loisirs et de divertissement.
- Les actions éligibles, y compris l’énergie photovoltaïque et éolienne stockée ou non, sont élargies et assouplies, ce qui permet l’incorporation de systèmes thermiques renouvelables sans avoir à remplacer complètement les équipements actuels.
- L’investissement minimal par demande est réduit à 3 000 euros et les montants maximaux des aides que le bénéficiaire peut recevoir par dossier sont augmentés à 300 000 euros par dossier et à 500 000 euros par demandeur.
- Les exigences en matière d’énergie sont réduites et l’exigence d’actions éligibles pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 2020 est assouplie.
Le délai de dépôt des demandes prend fin le 31 décembre 2024, la date limite d’exécution, de facturation et de justification des actions étant fixée au 30 avril 2025.
Le programme d’aides vise à accélérer la réhabilitation des bâtiments et autres liés au secteur pour l’établissement touristique d’hébergement, ainsi qu’à accroître la compétitivité des entreprises touristiques basques. La dynamique de ce programme d’aide permettra aux projets développés d’introduire des normes dans les domaines de l’efficacité énergétique et de l’économie circulaire afin de réduire l’empreinte carbone et les coûts énergétiques de ces projets.
Peuvent bénéficier de l’aide les personnes propriétaires d’établissements ou de bâtiments situés à Euskadi qui répondent à la description d’établissement touristique d’hébergement contenue dans la réglementation sectorielle et qui sont également destinés à d’autres activités économiques liées au secteur touristique, ainsi que leurs entreprises exploitantes, locataires ou concessionnaires, qui réalisent les actions suivantes:
- Typologie 1.– Actions pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’enveloppe thermique.
- Typologie 2.- Implantation d’énergies renouvelables dans des installations thermiques de chauffage, de climatisation, de refroidissement, de ventilation et d’eau chaude sanitaire, y compris l’installation de réseaux de chaleur et de froid alimentés par des sources d’énergie renouvelables et/ou de chaleur résiduelle pour les stations touristiques de certains bâtiments.
- Typologie 3.- Stockage ou non d’installations photovoltaïques et éoliennes en mode autoconsommation.
- Typologie 4 – Actions pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage.
Tous les dossiers relatifs à ce programme d’aide (demandes, demandes, notifications, rectifications et autres démarches) seront traités par voie électronique, en appliquant le traitement électronique du Gouvernement Basque Traite, disponible sur le site web Euskadi.eus et sur le site web de l’EVE www.eve.eus.
Stratégie énergétique d’Euskadi 2030
Ce programme d’aide est mis en œuvre dans le cadre des mesures que le Conseil européen, dans le cadre des mesures prises au sein de l’Union européenne pour favoriser la convergence, la résilience et la transformation au sein de l’Union européenne en juillet 2020, unifient le cadre financier pluriannuel renforcé pour la période 2021-2027 et l’initiative de l’instrument européen de redressement («Next Generation EU») pour un montant de 750 000 euros.
En outre, les engagements d’amélioration de la situation énergétique sont repris dans la Stratégie énergétique 2030 du gouvernement basque, qui a été élaborée selon les principales tendances et lignes directrices aux niveaux international et national. La même stratégie comporte une ligne d’action concrète qui définit les mesures appropriées pour réduire la consommation d’énergie et accroître l’utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments.
Elle vise notamment à réduire d’ici à 2030 le niveau de consommation d’énergie primaire de 19% par rapport à 2008, en adoptant de manière intensive des mesures d’efficacité énergétique dans tous les secteurs qui consomment de l’énergie et en augmentant l’utilisation des énergies renouvelables de manière à obtenir une part de représentation de 21% dans la structure de consommation finale.
