Les déductions fiscales sur l’investissement de projets liés, entre autres, à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables et aux nouveaux vecteurs énergétiques, dont la Liste basque des technologies propres, ont été consolidées comme un instrument pour accélérer la transition énergétique et climatique. Grâce à la fiscalité, les administrations peuvent orienter les décisions d’investissement du secteur privé, réduire les coûts associés aux technologies propres et favoriser l’adoption de solutions énergétiques plus efficaces, durables et à faible émission de carbone. Dans ce contexte, la politique fiscale cesse d’être un élément neutre pour devenir un levier actif de transformation économique et environnementale.
Au Pays Basque, l’article 65 de la Norme Forale de l’Impôt sur les Sociétés établit un régime de déductions fiscales pour les investissements qui contribuent directement à la transition énergétique et à l’amélioration environnementale de l’activité économique. Grâce à cet article, les Haciendas Forales reconnaissent et soutiennent fiscalement l’effort d’investissement des entreprises qui misent sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les processus de production avec un impact environnemental moindre.
La pertinence de cette norme est stratégique pour le Pays Basque. D’une part, il aligne la fiscalité sur les objectifs de décarbonisation, de compétitivité industrielle et de durabilité définis par les institutions basques. D’autre part, il réduit le coût réel d’investissements clés pour le tissu entrepreneurial, permettant ainsi aux secteurs industriels à forte intensité énergétique de moderniser leurs processus sans perdre en compétitivité.
Dans l’ensemble, l’article 65 renforce le rôle de la fiscalité comme outil essentiel de la transition énergétique, en plaçant l’entreprise comme agent central du changement vers un modèle de production plus durable, innovant et résilient dans notre pays.
