Une communauté énergétique est une entité juridique constituée de personnes physiques, de PME ou de collectivités d’administrations locales qui s’associent pour produire, consommer, stocker et gérer collectivement de l’énergie renouvelable. Son objectif n’est pas la rentabilité financière, mais plutôt de générer des bénéfices sociaux, environnementaux et économiques pour ses membres et l’environnement local.
Il existe deux principaux types de communautés énergétiques, conformément à la réglementation européenne :
- Communautés d’énergie renouvelable (CER) : réglementées par la directive européenne 2018/2001, elles se concentrent sur la production et la consommation d’énergies renouvelables telles que l’énergie solaire, éolienne ou la biomasse.
- Communautés énergétiques citoyennes (CCE) : définies dans la directive européenne 2019/944, elles englobent des activités plus larges telles que le stockage, la gestion et la vente d’énergie électrique.
La législation nationale a transposé ces directives européennes par le biais de divers textes réglementaires, notamment :
- Le Décret royal 244/2019, qui établit les conditions administratives, techniques et économiques de l’autoconsommation électrique, individuelle et collective, base pour les communautés énergétiques.
- Le Décret-loi royal 23/2020, qui introduit les CER dans la loi sur le Secteur Électrique, avec une participation ouverte et volontaire.
- Le Décret-loi royal 5/2023, qui reconnaît légalement les CCE.
Les communautés énergétiques peuvent offrir à leurs membres une large gamme de services, tels que l’autoconsommation partagée d’énergie solaire photovoltaïque, la gestion intelligente de la demande, le stockage collectif d’énergie, l’installation et la maintenance d’infrastructures renouvelables et de bornes de recharge pour véhicules électriques, des investissements collectifs pour l’amélioration de l’efficacité énergétique, des conseils énergétiques personnalisés ou la participation aux marchés locaux de l’énergie. Elles peuvent également faciliter l’accès au financement ou aux subventions publiques, et promouvoir la sensibilisation à l’énergie et la cohésion sociale au niveau local.
Parmi les principaux avantages pour les membres des communautés énergétiques, on peut citer :
- La création d’une communauté locale.
- La réduction sur la facture d’électricité.
- Une réduction des émissions de CO₂.
- Une plus grande indépendance énergétique.
- Une participation active des citoyens à la transition énergétique.
En définitive, les communautés énergétiques constituent un outil essentiel pour démocratiser l’accès à l’énergie renouvelable et progresser vers un modèle énergétique plus juste et plus durable.
